Article 1 : Préambule

 

La Boutique
La boutique en ligne du site bococa-ny.net a été mise en place par la Société Rive Droite Concept (sigle RDC).  Toute commande validée sur la "e-boutique" du site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Validité de la commande
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. le client commande en ligne les produits qui lui sont présentés. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Application des conditions générales de vente
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par RDC. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par RDC dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes
- Identification précise concernant RDC.
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
- indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port.
- indication des modalités de paiement et de livraison
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre

Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés par RDC seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 2 : Produits

RDC présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client pour une livraison sur le territoire français. Ils n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Tout changement du taux légal de cette T.V.A serait répercuté sur le prix des produits présentés à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Validité des offres produits
Les offres tarifaires et produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. RDC se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs prix ainsi que la validité des offres.

Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RDC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

 

Article 3 : Commande

 

Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email.

Inexécution de la commande
RDC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock d'un produit, de force majeure, d'incendie, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Dans le cas ou un produit commandé serait indisponible, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Il pourra demander soit le remboursement des sommes encaissées soit un échange de produit, en accord avec RDC. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra le remboursement de la différence.

Dans le cas ou un d'échange serait impossible, le client sera remboursé des sommes encaissées.
 

Article 4 : Paiement

 

Le règlement de la commande interviendra exclusivement par carte bancaire lors de la validation finale du bon de commande par l’intermédiaire d’un site sécurisé. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers de RDC.

RDC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et en Corse ainsi qu'en Espagne, au Luxembourg et en Belgique.

Les DOM-TOM et les autres pays de l'Union Européenne ne sont pas livrés. De même les pays d'Europe n'appartenant pas à l'Union Européenne, ne sont pas livrés.

la livraison est effectué par Colissimo avec suivi et Chronopost à l'étranger.

Pour assurer la livraison dans de bonnes conditions, le client doit impérativement fournir toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone fixe ou portable auquel il peut être joint. Toute adresse donnée ne correspondant aux zones géographiques de livraison données ci-dessus (France métropolitaine, Corse, Espagne, Luxermbourg, belgique) ne sera pas prise en compte, rendant la commande invalide. Il vous sera demandé une adresse de livraison nous permettant le bon traitement de votre commande.
Nous ne saurions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Aussi est-il recommandé au client de bien vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison donnée sur le bon de commande ainsi que celle du numéro de téléphone donné.

Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par le client, qui devra également informer par courrier le prestataire ainsi que RDC dans les deux 2 jours ouvrés suivant la livraison.
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport.
En cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.
 

Article 6 : Réception

 

Modalités

Toute réclamation formulée au-delà d'un délai de 2 jours (Jour de livraison +1) sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client, dégageant RDC de toutre responsabilité.

Erreurs de livraison
En cas d'erreur de livraison, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de RDC par téléphone ou email.

Produits non-conformes
En cas de non confirmité d'un produit, le client pourra formuler une réclamation auprès de RDC par email (bococa@outlook.fr)
RDC mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. En cas d'erreur de la part des services de RDC, les frais et la gestion relatifs au transport retour de ce(s) produit(s) seront pris en charge par RDC.
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Généralités
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

 

Article 8 : Retours

 

Modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès de RDC  pour validation et affectation d'un numéro de retour.

Tout produit devra être retourné dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, usagé ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera pas repris.
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.

Tout retour devra être adressé à RDC dans les sept (7) jours ouvrés suivant l'accord de retour dans son intégralité et dans son emballage d'origine.
Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Article 9 : Clients hors France métropolitaine ou étrangers.

Le taux de TVA français en vigueur sera appliqué lors de la validation de la commande.
Le client devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet Bococa-ny.

 

Article 10 : Mentions légales & et Clauses juridiques

 

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients..

Propriété Intellectuelle - Droits d'utilisation
Tous les modèles présentés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des produits RDC est accordée au consommateur à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de RDC. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations sont traitées par la société Paypal.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Si le client souhaite exercer ses droits d'accès, si il a des questions concernant le respect de la vie privée, les pratiques de Paypal en matière de traitement des informations, si il souhaite modifier certaines de ces informations, il peut contacter la société Paypal en composant le numéro du service Clientèle indiqué sur le site paypal (www.paypal.com) ou écrire à l'adresse suivante:

PAYPAL EUROPE, sarl & Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG.

le Client peut également nous écrire à l'adresse ci-dessous.
Le Client est par ailleurs informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de la ville de Bordeaux.. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à RDC pour obtenir une solution amiable.

RIVE DROITE CONCEPT, Val laurence, Allée du Bois menu, 33370 - FARGUES SAINT HILAIRE

RCS BORDEAUX

SIRET 53898396600010